Depuis la loi sur l’eau de 1992, dont certaines dispositions ont été renforcées par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de décembre 2006, les propriétaires d’habitations non raccordées au réseau public de collecte de eaux usées, doivent s’équiper d’une installation d’assainissement non collectif (fosse septique et traitement des eaux usées) en bon état de fonctionnement.
Les travaux concernant la réhabilitation de dispositifs d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie pourront bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro à hauteur de 10.000 euros.
Qui peut bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro?
seules les résidences principales construites avant le 1er janvier 1990 peuvent en bénéficier.
pour en savoir + www.developpement-durable.gouv.fr/L-assainissement-non-collectif.html
