DIAGNOSTIC AMIANTE

Dans quels cas doit-on réaliser un diagnostic amiante ?

-en cas de vente d’un bien immobilier dont le permis de construire a été délivré avant le 1^er Juillet 1997. Dans ce cas, le propriétaire doit joindre à la promesse de vente, un constat de présence ou d’absence d’amiante.

-en vue de la constitution du « Dossier Technique Amiante » pour les parties à usage commun des immeubles collectifs d’habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1^er Juillet 1997, les immeubles de bureau, les établissements recevant du public (ERP), les immeubles destinés à une activité industrielle ou agricole et, d’une manière générale, pour tous les locaux de travail. Ce dossier (DTA) est tenu à jour par le propriétaire et complété, les cas échéant, par les rapports de repérage avant travaux.

-avant la réalisation de travaux, la démolition d’un immeuble, y compris en cas de sinistre.   

Objectif :

Informer de la présence ou de l’absence d’amiante dans le bien immobilier.

Pour le vendeur il s’agit de s’exonérer de la garantie de vices cachés.

Pour le « Diagnostic Technique Amiante », il s’agit d’informer les occupants de l’immeuble bâti, le chef d’établissement, les représentant du personnel, le médecin du travail lorsque l’immeuble comporte des locaux de travail, l’inspecteur du travail ou inspecteur hygiène et sécurité, les agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale et de l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et travaux publics.

Méthodologie :

-recherche de matériaux et produits contenant de l’amiante, selon une liste définie par la réglementation en vigueur.

-procéder au repérage systématique des matériaux suspects et réaliser les prélèvements nécessaires à l’établissement du rapport de diagnostic amiante.

-mentionner les résultats des analyses de prélèvements, obligatoirement effectuées par un laboratoire agréé.

-cas particulier : lors d’un diagnostic amiante avant démolition, le bâtiment est évacué et débarrassé de son mobilier de manière définitive et la recherche des matériaux et produits contenant de l’amiante peut s’effectuer par sondages destructifs.

-cas du « Dossier Technique Amiante » : localiser précisément les matériaux et produits contenant de l’amiante et les signaliser, enregistrer leur état de conservation, enregistrer les travaux de retrait ou de confinement de ces matériaux et produits ainsi que les mesures conservatoires mises en oeuvre, préciser également les consignes de sécurité (procédures d’intervention, de gestion et d’élimination des déchets), établir une fiche récapitulative.

Durée de validité :

L’état mentionnant la présence ou l’absence de matériaux et produits contenant de l’amiante a une durée illimitée.

Mémo :

Les propriétaires disposant d’un diagnostic amiante réalisé avant le 1^er Septembre 2002 ne portant que sur les flocages, calorifugeages et faux plafonds doivent compléter le diagnostic par un repérage amiante étendu.

Si des travaux ont été entrepris ultérieurement au diagnostic, il est conseillé d’en refaire un.

Les propriétaires doivent communiquer le « Dossier Technique Amiante » à toute personne physique ou morale appelée à effectuer des travaux dans l’immeuble bâti et doivent conserver une attestation écrite de cette communication.