DPE-DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE

Dans quels cas doit-on réaliser un Diagnostic de Performance Energétique ?

A compter du 1^er Novembre 2006, pour tout acte de vente ou promesse de vente de bâtiments existants, le vendeur communique aux acquéreurs d’un bâtiment ou partie de bâtiment, le diagnostic de performance énergétique.

Depuis le 1^er Juillet 2007, le DPE doit être communiqué au locataire par le bailleur d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment. Le diagnostic doit être annexé à tout nouveau contrat.

A compter du 1^er Juillet 2007, pour un bâtiment ou une partie de bâtiment neuf pour lequel  la date de dépôt de permis de construire est postérieure au 30 Juin 2007.

Objectif :

Le diagnostic de performance énergétique doit permettre :

            -de renforcer les économies d’énergie et réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le domaine du bâtiment.

            -d’informer le candidat acquéreur sur les caractéristiques thermiques (chauffage, production d’eau chaude…) du bien qu’il envisage d’acheter, sur ses consommations d’énergie et sur une estimation des coûts dus à ces consommation.

            -de sensibiliser à la lutte contre l’effet de serre par les étiquettes « énergie ».

            -d’inciter à réaliser des travaux d’économie d’énergie grâce à des recommandations de travaux.

Méthodologie :

Elle se concrétise pour le propriétaire, dans les conclusions du rapport, par :

            -un double classement énergétique du bâtiment ou de la partie de bâtiment en application d’une échelle de référence établie, symbolisée par deux étiquettes énergétiques.

            -des recommandations visant à améliorer la performance énergétique du bâtiment, accompagnées d’une évaluation de leur coût et leur efficacité.

            -ce diagnostic doit permettre d’identifier les consommations prévisionnelles d’énergie des logements et des bâtiments, et par les recommandations techniques de repérer les travaux les plus efficaces pour économiser l’énergie.

Durée de validité :

Le diagnostic de performance énergétique est valable dix ans.

Mémo :

Nous conseillons aux futurs vendeurs ou bailleurs de faire réaliser les diagnostics techniques immobiliers dès la mise en vente ou location du logement (c’est d’ailleurs obligatoire pour le diagnostic de performance énergétique).

Les personnes qui cherchent à acquérir un bien immobilier peuvent demander au vendeur, dès la mise en vente, de leur fournir le diagnostic de performance énergétique. Elles pourront ainsi disposer d’une évaluation de leurs charges futures liées à la consommation d’énergie, être informées sur les travaux d’économies d’énergie qu’elles pourraient entreprendre et comparer les diverses offres entre elles.