ETAT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES

Dans quel cas doit-on effectuer un état relatif à la présence de termites dans un bâtiment ?

Au sein des zones contaminées par les termites ou susceptibles de l’être et délimitées par les préfets, le rapport de l’état relatif à la présence de termite dans le bâtiment est obligatoire en cas de vente de tout ou partie d’immeuble bâti. Une clause d’exonération de garantie pour vice caché constituée par la présence de termites ne pourra pas être stipulée dans l’acte authentique de vente si un état parasitaire ne lui est pas annexé.

Objectif :

Ce diagnostic a pour objectif d’informer les occupants, de la présence ou de l’absence de  termites dans le bien concerné et ses abords.

Méthodologie :

-inspecter le bâtiment dans son ensemble et ses abords

-repérer la présence de traces ou dégradations laissées par l’envahisseur (principalement dans le bois)

dans le cadre de son devoir de conseil, l’opérateur indique également la présence de tout champignon ou autres insectes xylophages.

Durée de validité :

L’état parasitaire relatif à la présence de termites doit être établi depuis moins de 6 mois. Le délai de validité est calculé à partir de la date de la promesse de vente ou de l’acte authentique.

Mémo :

La prolifération des termites s’est accentuée et touche plus de la moitié des départements français. Ces insectes sont particulièrement redoutés car ils s’attaquent à toutes les essences de bois, leur infestation est discrète (pas de trous de sortie à la surface du bois), ils creusent le bois de l’intérieur ce qui peut occasionner l’effondrement de la structure de la construction.